(2) En vertu de l’article 1er de la décision 2013/387/UE du Conseil, la Lettonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2014.
Décision (CELEX 32014D0068) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0068)
RattachementDécision (CELEX 32014D0068)
Versionacte d'origine du 28/01/2014 (CELEX 32014D0068)
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