Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/75/PESC
IntituléPoursuite des activités et siège
RattachementDécision 2014/75/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0075)
Référencearticle 1 de la décision 2014/75/PESCEUR-Lex →
1. L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne créé par l’action commune 2001/554/PESC (ci-après dénommé «Institut») poursuit ses activités conformément à la présente décision.
2. Tous les droits et obligations existants ainsi que toutes les règles adoptées dans le cadre de l’action commune 2001/554/PESC demeurent inchangés. En particulier, tous les contrats d’engagement existants restent d’application, ainsi que les droits qui en découlent.
3. Le siège de l’Institut est fixé à Paris. Afin de faciliter l’organisation d’activités à Bruxelles, l’Institut est doté d’un bureau de liaison à Bruxelles. L’organisation de l’Institut est souple, une attention particulière étant apportée à la qualité et à l’efficacité, y compris en ce qui concerne les effectifs.
Aller plus loin
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