Le conseil d’administration élabore, avec l’accord du Conseil et sur proposition du directeur, des règles financières détaillées précisant, en particulier, la procédure à suivre pour l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’Institut.
Décision 2014/75/PESC · Article
Article 12
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/75/PESC
IntituléRègles financières
RattachementDécision 2014/75/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0075)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.