Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/75/PESC
IntituléAccès aux documents
RattachementDécision 2014/75/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0075)
Référencearticle 15 de la décision 2014/75/PESCEUR-Lex →
Sur proposition du directeur, le conseil d’administration arrête des règles relatives à l’accès du public aux documents de l’Institut en tenant compte des principes et des limites fixés dans le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
Aller plus loin
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