Décision 2014/75/PESC · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2014/75/PESC
IntituléCoopération avec les institutions, organes et organismes des États membres et de l’Union
RattachementDécision 2014/75/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0075)
Référencearticle 17 de la décision 2014/75/PESCEUR-Lex →

Aux fins de l’exécution de sa mission et des tâches définies à l’article 2, l’Institut coopère étroitement avec les États membres et le SEAE. L’Institut établit aussi, si nécessaire, des relations de travail avec les institutions de l’Union ainsi qu’avec les organes et organismes de l’Union concernés, y compris le collège européen de sécurité et de défense (CESD), en vue d’échanger expertise et conseils dans des domaines d’intérêt commun. L’Institut peut aussi entreprendre des projets communs avec les institutions, organes et organismes de l’Union.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0075. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).