Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2014/75/PESC
IntituléProtection des données
RattachementDécision 2014/75/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0075)
Référencearticle 18 de la décision 2014/75/PESCEUR-Lex →
Sur proposition du directeur, le conseil d’administration adopte des dispositions d’application concernant le règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).
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