Décision 2014/75/PESC · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2014/75/PESC
IntituléRapport
RattachementDécision 2014/75/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0075)
Référencearticle 19 de la décision 2014/75/PESCEUR-Lex →

Au plus tard le 31 juillet 2016, le haut représentant présente au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente décision assorti, le cas échéant, des recommandations qu’il juge opportunes.

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