Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Au plus tard le 31 octobre de chaque année, le directeur établit un projet de programme de travail annuel pour l’année suivante, assorti de perspectives indicatives à long terme pour les années suivantes, qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration.
2. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d’administration approuve le programme de travail annuel.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.