(4) Le 20 septembre 2011, le haut représentant a présenté au Conseil, en vertu de l’article 19 de l’action commune 2001/554/PESC, un rapport sur le réexamen du fonctionnement de l’Institut. Après voir pris acte de ce rapport, le comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé au Conseil, le 1er février 2012, de modifier l’action commune 2001/554/PESC.
Décision 2014/75/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/75/PESC
RattachementDécision 2014/75/PESC
Versionacte d'origine du 10/02/2014 (CELEX 32014D0075)
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