Décision 2014/75/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/75/PESC
RattachementDécision 2014/75/PESC
Versionacte d'origine du 10/02/2014 (CELEX 32014D0075)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/75/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient, pour des raisons de clarté juridique, de regrouper les modifications antérieures et les modifications supplémentaires proposées dans une décision unique, et d’abroger l’action commune 2001/554/PESC,

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