Décision (CELEX 32014D0077) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0077)
RattachementDécision (CELEX 32014D0077)
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014D0077)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32014D0077)EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

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