Décision (CELEX 32014D0077) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0077)
RattachementDécision (CELEX 32014D0077)
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014D0077)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0077)EUR-Lex →

(5) Par conséquent, le 5 février 2014, la BCE a soumis au Conseil une proposition de nomination du vice-président du conseil de surveillance,

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