Décision (CELEX 32014D0078) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0078)
RattachementDécision (CELEX 32014D0078)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0078)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0078)EUR-Lex →

La mesure prise par les autorités danoises, interdisant la mise sur le marché des machines de la série Avant 600 dépourvues d’une structure de protection contre les chutes d’objets (FOPS) et exigeant du fabricant qu’il prenne des mesures correctives pour les machines déjà commercialisées, est justifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).