Décision (CELEX 32014D0078) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0078)
RattachementDécision (CELEX 32014D0078)
Versionacte d'origine du 10/02/2014 (CELEX 32014D0078)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0078)EUR-Lex →

(4) Les autorités danoises ont indiqué que les machines avaient été mises sur le marché sans structure de protection appropriée, alors que plusieurs fonctions pour lesquelles elles ont été conçues exposent le conducteur à un risque dû à des chutes d’objet ou de matériaux. Elles ont demandé au fabricant de prendre des mesures correctives. Cette demande étant restée sans suite, les autorités danoises ont interdit la mise sur le marché des machines de la série Avant 600 dépourvues de structure de protection contre les chutes d’objets (ci-après dénommée «FOPS», d’après son acronyme anglais) et ont exigé du fabricant qu’il prenne des mesures correctives pour les machines déjà commercialisées.

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