(8) L’examen des éléments fournis par les autorités danoises ainsi que des observations communiquées par le fabricant confirment que les machines de la série Avant 600 dépourvues de FOPS ne satisfont pas à l’exigence essentielle de santé et de sécurité exposée au point 3.4.4 de l’annexe I de la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité expose les conducteurs de ces machines à un risque sérieux de blessure dû à des chutes d’objets ou de matériaux,
Décision (CELEX 32014D0078) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0078)
RattachementDécision (CELEX 32014D0078)
Versionacte d'origine du 10/02/2014 (CELEX 32014D0078)
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