Version d'origine : acte du 13/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0085)
IntituléANNEXE
RattachementDécision (CELEX 32014D0085)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0085)
RéférenceAnnexe de la décision (CELEX 32014D0085)EUR-Lex →
Utilisations que les États membres énumérés ci-dessous peuvent autoriser, sous réserve du respect des conditions énoncées à l’article 1er
| | Royaume-Uni | Espagne | Pays-Bas | Pologne
| Type de produits 2: pour lutter contre la légionelle dans l’eau destinée à la consommation humaine, comme l’eau de baignade et de douche | Oui | Oui | | Oui
| Type de produits 5: pour lutter contre la légionelle dans l’eau potable | Oui | Oui | Oui |
| Type de produits 11: pour lutter contre la légionelle dans l’eau des tours de refroidissement | | Oui | Oui | Oui
| Type de produits 11: pour empêcher la prolifération des organismes dans l’arrivée d’eau des plates-formes gazières et pétrolières en mer | | | Oui |
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