Décision (CELEX 32014D0085) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0085)
RattachementDécision (CELEX 32014D0085)
Versionacte d'origine du 13/02/2014 (CELEX 32014D0085)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0085)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1451/2007, le Royaume-Uni, l’Espagne, les Pays-Bas et la Pologne ont déposé auprès de la Commission des demandes séparées d’autorisations de mise sur le marché de produits biocides contenant du cuivre pour les utilisations portant la mention «Oui» dans l’annexe de la présente décision.

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