Décision (CELEX 32014D0089) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0089)
IntituléPortée et objectifs du projet pilote
RattachementDécision (CELEX 32014D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0089)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0089)EUR-Lex →

Afin de mesurer l’efficacité avec laquelle le système d’information du marché intérieur («IMI») permettrait d’appliquer les dispositions énoncées aux articles 4 et 5, la Commission réalise un projet pilote.

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