Version d'origine : acte du 14/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0089)
IntituléÉvaluation
RattachementDécision (CELEX 32014D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0089)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32014D0089)EUR-Lex →
1. La Commission procède à une évaluation du projet pilote afin de déterminer si l’objectif défini à l’article 1er a été atteint et remet un rapport au Parlement européen et au Conseil, au plus tard trois ans après le début dudit projet, compte tenu des critères suivants:
a) protection des données;
b) rapport coût-efficacité;
c) efficacité des fonctionnalités de traduction;
d) convivialité;
e) satisfaction générale des utilisateurs.
2. L’évaluation du projet pilote repose sur les données statistiques recueillies par l’intermédiaire de l’IMI et sur les retours d’information des participants, dont au moins une «enquête utilisateurs» en ligne adressée aux autorités compétentes.
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