Version d'origine : acte du 14/02/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0089)
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (CELEX 32014D0089)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0089)
RéférenceAnnexe I de la décision (CELEX 32014D0089)EUR-Lex →
PROCÉDURE DE DEMANDE D'INFORMATIONS
DEMANDE
RÉPONSE
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
AC demandeuse
AC destinataire
Création de la demande
Projet de demande
Envoi de la demande
En attente d’acceptation
Accepter
NON
Refusée informations non disponibles
OUI
Demande acceptée
Envoi de la réponse
Réponse acceptée
OUI
Clôture
NON
Demande d’informations complémentaires
Accepter
OUI
Demande d’informations complémentaires acceptée
NON
Infos complémentaires non disponibles
D'accord
OUI
Clôture Infos complémen-taires non disponibles
NON
Confirmer demande infos complémentaires
Accepter
OUI
NON
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