Décision (CELEX 32014D0089) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0089)
RattachementDécision (CELEX 32014D0089)
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014D0089)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0089)EUR-Lex →

(4) Une «étude de faisabilité de l’interopérabilité des registres de licences et d’attestations complémentaires des conducteurs de trains» effectuée par l’AFE et adoptée le 2 avril 2013 a conclu que l’IMI constituait un outil approprié pour procéder à l’échange d’informations entre registres nationaux de licences et a recommandé l’organisation d’un projet pilote.

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