Décision (CELEX 32014D0089) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0089)
RattachementDécision (CELEX 32014D0089)
Versionacte d'origine du 14/02/2014 (CELEX 32014D0089)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0089)EUR-Lex →

(5) La décision 2010/17/CE de la Commission dispose que l’Agence ferroviaire européenne est responsable du suivi du projet pilote et de l’établissement de rapports sur son fonctionnement. Le règlement IMI impose à la Commission d’évaluer les résultats du projet pilote.

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