Version d'origine : acte du 20/11/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0094)
RattachementDécision (CELEX 32014D0094)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0094)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0094)EUR-Lex →
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne relatif à l’exercice 2013, il est fait appel à l’instrument de flexibilité pour fournir la somme de 134 049 037 EUR en crédits d’engagement dans la rubrique 1b.
Ce montant vise à compléter le financement du Fonds social européen sous la rubrique 1b.
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