considérant que, après examen de toutes les possibilités de réaffectation des crédits sous la rubrique 1b, il se révèle nécessaire de mobiliser l’instrument de flexibilité pour compléter le financement du Fonds social européen, dans le budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2013, au-delà du plafond de la rubrique 1b, à hauteur de 134 049 037 EUR, afin de relever, d’un montant total de 150 000 000 EUR, les allocations en faveur de la France, de l’Italie et de l’Espagne pour 2013,
Décision (CELEX 32014D0094) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0094)
RattachementDécision (CELEX 32014D0094)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0094)
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