(1) Le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen soutiennent l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» dans toutes les régions correspondant au niveau 2 de la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (ci-après «niveau NUTS 2») établie par le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil, modifié par le règlement (CE) no 105/2007 de la Commission.
Décision (CELEX 32014D0099) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0099)
RattachementDécision (CELEX 32014D0099)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0099)
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