(2) Conformément à l’article 90, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, il est nécessaire que la Commission établisse une liste des régions qui répondent aux critères de chacune des trois catégories de régions (régions les moins développées, régions en transition et régions les plus développées) de niveau NUTS 2.
Décision (CELEX 32014D0099) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0099)
RattachementDécision (CELEX 32014D0099)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0099)
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