Décision (CELEX 32014D0099) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0099)
RattachementDécision (CELEX 32014D0099)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0099)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0099)EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 90, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, il est également nécessaire que la Commission établisse la liste des États membres éligibles au Fonds de cohésion, ainsi qu’une liste des États membres qui bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0099. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).