(5) Pour des raisons de transparence, il convient également de faire figurer dans les annexes de la présente décision les codes et les noms des régions de niveau NUTS 2 applicables à compter du 1er janvier 2012, conformément au règlement (UE) no 31/2011.
Décision (CELEX 32014D0099) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0099)
RattachementDécision (CELEX 32014D0099)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.