Décision (CELEX 32014D0099) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0099)
RattachementDécision (CELEX 32014D0099)
Versionacte d'origine du 18/02/2014 (CELEX 32014D0099)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0099)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu d’établir la liste des régions et des États membres éligibles en conséquence,

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