(1) Le 19 décembre 2011, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec la République d’Azerbaïdjan relatives à un accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (ci-après dénommé l’«accord»). Les négociations ont été closes avec succès et l’accord a été paraphé le 29 juillet 2013.
Décision (CELEX 32014D0107) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0107)
RattachementDécision (CELEX 32014D0107)
Versionacte d'origine du 11/02/2014 (CELEX 32014D0107)
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