(1) Un droit compensateur sur les importations de polyéthylène téréphtalate (ci-après le «PET») originaire de l’Inde est en vigueur depuis 2000. Ce droit a été maintenu en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) no 461/2013 du Conseil, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Décision (CELEX 32014D0109) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0109)
RattachementDécision (CELEX 32014D0109)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0109)
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