(14) Par conséquent, le règlement d'exécution (UE) no 461/2013, publié le 23 mai 2013, reflète la modification de la décision 2000/745/CE découlant de l’adoption de la décision 2013/223/UE (retrait dans le cas d’une société indonésienne et d’une société indienne). Le règlement d'exécution (UE) no 461/2013 instituant un droit compensateur définitif a été publié le même jour que la décision d’exécution 2013/226/UE, par laquelle le Conseil a abrogé le droit antidumping. La Commission n’a pu évaluer les conséquences de cette dernière qu’après son adoption.
Décision (CELEX 32014D0109) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0109)
RattachementDécision (CELEX 32014D0109)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0109)
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