(3) En 2000, par la décision 2000/745/CE, la Commission a accepté des engagements de prix (ci-après les «engagements») offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions par, entre autres, les sociétés indiennes Pearl Engineering Polymers Limited (ci-après «Pearl») et Reliance Industries Limited (ci-après «Reliance»). En 2005, par la décision 2005/697/CE modifiant la décision 2000/745/CE, la Commission a accepté un engagement de la part de la société indienne South Asean Petrochem Limited, devenue Dhunseri Petrochem & Tea Limited (ci-après «Dhunseri») à la suite d’une fusion.
Décision (CELEX 32014D0109) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0109)
RattachementDécision (CELEX 32014D0109)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0109)
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