Décision (CELEX 32014D0109) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0109)
RattachementDécision (CELEX 32014D0109)
Versionacte d'origine du 04/02/2014 (CELEX 32014D0109)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0109)EUR-Lex →

(8) L’acceptation de l’engagement de Pearl doit être retirée également sur cette base.

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