1. La Commission publie tous les documents pertinents (ordres du jour, comptes rendus et contributions des participants) dans le registre ou sur un site web réservé à cet effet, accessible au moyen d’un hyperlien à partir du registre.
2. Des exceptions sont possibles, sur la base d’un examen au cas par cas, lorsque la divulgation d’un document porterait atteinte à la protection d’un intérêt public ou privé, tel que défini à l’article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43). Ces exceptions sont destinées à protéger la sécurité publique, les affaires militaires, les relations internationales, la politique financière, monétaire ou économique, la vie privée et l’intégrité des personnes, les intérêts commerciaux, les procédures judiciaires ainsi que les conseils juridiques, les inspections/enquêtes/audits et le processus décisionnel d’une institution.