Décision (CELEX 32014D0113) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0113)
IntituléNomination des membres du comité
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0113)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →

1. Le comité est composé de 21 experts au maximum, sélectionnés sur une liste de candidats adéquats, établie après publication d’un appel à manifestation d’intérêt dans le Journal officiel de l’Union européenne et sur le site web de la Commission. Un lien vers la page web où l’appel est publié est inséré dans le registre des groupes d’experts et autres entités similaires de la Commission (ci-après le «registre»).

Les membres sont nommés à titre personnel par la Commission.

Leur sélection s’effectue en fonction de leur expertise et de leur expérience scientifiques reconnues et tient compte de la nécessité de couvrir:

— l’éventail complet des connaissances scientifiques nécessaires à la réalisation de la mission du comité, notamment dans les domaines de la chimie, de la toxicologie, de l’épidémiologie, de la médecine et de l’hygiène du travail, et de garantir des aptitudes générales en matière de fixation de limites d’exposition professionnelle;

— une répartition géographique équilibrée des membres du comité.

2. Les noms des membres sont publiés dans le registre ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne, pour information.

Leurs données à caractère personnel sont recueillies, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil.

3. Les membres nommés par la décision 2009/985/UE en application de la décision 95/320/CE sont maintenus dans leur fonction au titre de la présente décision jusqu’à la nomination de membres pour un nouveau mandat, conformément à la procédure établie aux paragraphes 1 et 2.

Nota : Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).