Version d'origine : acte du 03/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0113)
IntituléGroupes de travail
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0113)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →
1. À la demande de la présidence, et avec l’accord des services de la Commission, le comité peut constituer des groupes de travail en son sein.
2. Les groupes de travail ont pour tâche de débattre de questions spécifiques pertinentes pour les travaux du comité, sur la base d’un mandat défini par celui-ci, et de rendre compte des résultats de leurs délibérations. Ces groupes de travail sont dissous aussitôt leur tâche accomplie.
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