Version d'origine : acte du 03/03/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0113)
IntituléRéunions plénières et réunions des groupes de travail
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0113)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →
1. Le comité adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type pour les groupes d’experts de la Commission.
2. Les réunions plénières du comité se tiennent, en général, quatre fois par an.
3. Les services de la Commission convoquent les réunions plénières du comité, auxquelles leurs représentants participent, ainsi que les réunions des groupes de travail.
4. Le comité et ses groupes de travail se réunissent normalement au siège de la Commission. Toutefois, dans des cas exceptionnels, les réunions peuvent se tenir en un autre lieu.
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