Décision (CELEX 32014D0113) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0113)
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0113)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →

(2) Le comité aide la Commission en particulier en évaluant les données scientifiques les plus récentes et en proposant des limites d’exposition professionnelle (LEP) pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques, lesquelles doivent être fixées à l’échelon de l’Union conformément à la directive 98/24/CE du Conseil et à la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil.

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