Décision (CELEX 32014D0113) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0113)
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0113)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →

(3) Les membres du comité sont des experts indépendants hautement qualifiés et spécialisés, sélectionnés au regard de critères objectifs. Ils sont nommés à titre personnel et fournissent à la Commission des recommandations et avis qui sont nécessaires à l’élaboration de la politique de l’Union européenne en matière de protection des travailleurs. La nature de leur contribution est telle que la Commission ne pourrait, sans elle, atteindre son objectif de politique sociale consistant à préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Ces experts indépendants devraient dès lors toucher une rémunération allant au-delà du remboursement de leurs dépenses et proportionnelle aux tâches spécifiques qui leur sont confiées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0113. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).