Décision (CELEX 32014D0113) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0113)
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0113)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →

(5) Il convient d’apporter des améliorations à la structure et aux procédures de travail du comité.

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