Décision (CELEX 32014D0113) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0113)
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0113)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →

(6) Ses membres devraient être sélectionnés au terme d’un appel à manifestation d’intérêt. Cette procédure garantira le respect des principes d’égalité des chances et de transparence.

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