(7) Pour garantir la continuité et l’efficacité des travaux du comité, ses membres, désignés par la décision 2009/985/UE de la Commission, devraient rester en poste jusqu’à la nomination des nouveaux membres du comité.
Décision (CELEX 32014D0113) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0113)
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0113)
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