(8) Les avis scientifiques rendus sur les questions touchant à la protection de la santé et à la sécurité des travailleurs doivent se fonder sur les principes éthiques de l’excellence, de l’indépendance, de l’impartialité et de la transparence, comme l’explique la «communication de la Commission sur l’obtention et l’utilisation d’expertise par la Commission: principes et lignes directrices — «Améliorer la base de connaissances pour de meilleures politiques», et suivre les principes de l’évaluation des risques éprouvés par les bonnes pratiques.
Décision (CELEX 32014D0113) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0113)
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0113)
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