Décision (CELEX 32014D0113) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0113)
RattachementDécision (CELEX 32014D0113)
Versionacte d'origine du 03/03/2014 (CELEX 32014D0113)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0113)EUR-Lex →

(9) Puisque des modifications de fond devraient y être apportées, il convient, dans un souci de clarté, d’abroger la décision 95/320/CE et de la remplacer par une nouvelle décision,

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