Décision 2014/119/PESC · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 03/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0119-20260303, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/03/2014).

TexteDécision 2014/119/PESC
RattachementDécision 2014/119/PESC
VersionConsolidée au 03/03/2026 (CELEX 02014D0119-20260303)
Référencearticle 4 de la décision 2014/119/PESCEUR-Lex →

Afin que les mesures visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2, aient le plus grand impact possible, l'Union encourage les États tiers à adopter des mesures restrictives analogues à celles prévues dans la présente décision.

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