Article en vigueur.
Version consolidée au 03/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0119-20260303, la plus récente en français ; acte d'origine du 05/03/2014).
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
La présente décision est applicable jusqu’au 6 mars 2027.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
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