Décision 2014/119/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/119/PESC
RattachementDécision 2014/119/PESC
Versionacte d'origine du 05/03/2014 (CELEX 32014D0119)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/119/PESCEUR-Lex →

(2) Le 3 mars 2014, le Conseil a convenu d'axer les mesures restrictives sur le gel et la récupération des avoirs des personnes identifiées comme étant responsables du détournement de fonds appartenant à l'État ukrainien, et des personnes responsables de violations des droits de l'homme, en vue de renforcer et de soutenir l'état de droit et le respect des droits de l'homme en Ukraine.]

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