Décision 2014/119/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/119/PESC
RattachementDécision 2014/119/PESC
Versionacte d'origine du 05/03/2014 (CELEX 32014D0119)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/119/PESCEUR-Lex →

(3) Une action supplémentaire de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures,

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