Décision 2014/125/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/125/PESC
RattachementDécision 2014/125/PESC
Versionacte d'origine du 10/03/2014 (CELEX 32014D0125)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2014/125/PESCEUR-Lex →

(3) La résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) demande que des mesures soient prises pour que des restrictions de déplacement et un gel des fonds et avoirs soient appliqués aux personnes ou entités désignées par le comité institué en vertu du paragraphe 57 de la résolution 2127 (2013) du CSNU, conformément aux critères fixés dans la résolution 2134 (2014).

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